I CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Domaine d’application et limites territoriales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :
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ET TOC !, association loi 1901 dont le siège social est situé au 63 avenue Parmentier – 75011 Paris
Et tout personne effectuant un achat via le site internet www.et-toc.fr, par courrier ou email en retournant un bon de commande joint à nos produits.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande.
Les produits physiques présentés sur notre site sont vendus en ligne uniquement aux clients résidant en France Métropolitaine. Les produits dématérialisés sont vendus aux clients du monde entier.
2. Commande
2.1 Comment commander
– Sur le site internet www.et-toc.fr, à partir de la rubrique « boutique » du site
– Par email : pour toute commande spéciale émanant de libraire, bibliothèque, centrale d’achat.
2.1 Comment commander
– Sur le site internet www.et-toc.fr, à partir de la rubrique « boutique » du site
– Par email : pour toute commande spéciale émanant de libraire, bibliothèque, centrale d’achat.
2.2 Qui peut commander ?
Toute personne âgée de 18 ans ou plus.
Toute personne âgée de 18 ans ou plus.
2.3 Paiement de la commande
Deux moyens de paiement sont mis à votre disposition sur le site www.et-toc.fr
– Le réglement en ligne de vos achats s’effectue par le biais du fournisseur de service de paiement Paypal qui garantit une transaction sécurisée. Vous pourrez régler par CB ou par votre compte Paypal.
– Par chèque à l’ordre de Editions ET TOC ! à envoyer à l’adresse suivante : ET TOC ! 63, avenue Parmentier – 75011 Paris
Deux moyens de paiement sont mis à votre disposition sur le site www.et-toc.fr
– Le réglement en ligne de vos achats s’effectue par le biais du fournisseur de service de paiement Paypal qui garantit une transaction sécurisée. Vous pourrez régler par CB ou par votre compte Paypal.
– Par chèque à l’ordre de Editions ET TOC ! à envoyer à l’adresse suivante : ET TOC ! 63, avenue Parmentier – 75011 Paris
2.4 Livraison
La livraison est effectuée au domicile et assurée par la Poste. Le délai normal de livraison est de 7 jours ouvrables.
La livraison est effectuée au domicile et assurée par la Poste. Le délai normal de livraison est de 7 jours ouvrables.
2.5 Précommande
Les produits en précommande sont expédiés dès leur mise en vente effective.
Les produits en précommande sont expédiés dès leur mise en vente effective.
2.6 Echanges, retours, remboursements
Échanges : en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : ET TOC ! 63 avenue Parmentier – 75011 Paris.
Les frais de retour seront alors intégralement remboursés.
Échanges : en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : ET TOC ! 63 avenue Parmentier – 75011 Paris.
Les frais de retour seront alors intégralement remboursés.
Droit de rétractation : selon la Loi sur le droit de rétractation, le client dispose de 14 jours francs ouvrés à compter de la réception du colis, sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante à l’adresse suivante : ET TOC ! 63 avenue Parmentier – 75011 Paris.
Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme des 14 jours de délai, les produits livrés seront considérés comme conformes à la commande.
Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme des 14 jours de délai, les produits livrés seront considérés comme conformes à la commande.
Modalités de remboursement : les remboursement sont effectués par chèque ou pas virement sur votre compte via Paypal (selon le mode de réglement choisi par le client lors de sa commande) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Lors que vous validez votre commande sur le site www.et-toc.fr, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
3. Responsabilités
L’association loi 1901 ET TOC ! n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de profit, pote de chance, dommages ou frais, entrainés par l’indisponibilité du produit, par un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notammenent des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
L’association loi 1901 ET TOC ! n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de profit, pote de chance, dommages ou frais, entrainés par l’indisponibilité du produit, par un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notammenent des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les visuels utilisés sur le site www.et-toc.fr, le sont à titre indicatif.
ET TOC ! ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de vente.
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